- organe du pouvoir exécutif
- орган исполнительной власти
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
exécutif — exécutif, ive [ ɛgzekytif, iv ] adj. et n. m. • 1764; « qui exécute » 1361; du rad. de exécuteur, exécution ♦ Relatif à l exécution, à la mise en œuvre des lois. Pouvoir exécutif. ⇒ gouvernement. Séparation du pouvoir législatif, du pouvoir… … Encyclopédie Universelle
pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… … Encyclopédie Universelle
Exécutif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Exécutif », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Politique Le pouvoir exécutif est un des… … Wikipédia en Français
Pouvoir judiciaire — Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l État. Il a pour rôle de contrôler l application de la loi et sanctionne son non respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats, qui se fondent sur les textes de lois (qui… … Wikipédia en Français
Organe juridictionnel français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… … Wikipédia en Français
Pouvoir constituant — Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
organe — [ ɔrgan ] n. m. • 1120 « instrument » (→ orgue); lat. organum I ♦ (de organon « instrument de musique ») 1 ♦ (1465) Voix (surtout d un chanteur, d un orateur). Organe bien timbré. « Un bel organe » (Flaubert). 2 ♦ (XVI … Encyclopédie Universelle
Exécutif, pouvoir — Droit constitutionnel: fonction consistant à assurer l exécution des lois organe : Chef de l Etat, Premier Ministre… … Lexique de Termes Juridiques
EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… … Encyclopédie Universelle
Conseil exécutif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les articles homonymes, voir Exécutif. Le conseil exécutif fédéral est l’organe investi du pouvoir exécutif dans le Commonwealth d’Australie. Le… … Wikipédia en Français
Conseil exécutif du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique … Wikipédia en Français